La Pétition Les Agoras Citoyennes de France
Bonjour,
Concerne la volonté d'une actualisation de la Constitution de 1958 afin d’instituer le principe du R.I.C en toutes matières.
Il s’agit de proposer à des fins référendaires, une réforme des articles 3, 11 et 89 de la Constitution, pour instaurer : les Agoras Citoyennes de France, le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières et ainsi de modifier la manière actuelle de gouvernance de la France avec une démocratie permanente
Article 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales.
Article 3.2 : Le référendum peut être déclenché à l’initiative du Président de la République mais aussi par la volonté du peuple. Ce référendum à l'initiative de la volonté du peuple est alors dénommé « Référendum d’Initiative Citoyenne » et son intitulé court est le R.I.C.
Article 3.3 : Le R.I.C doit prévaloir sur toute décision politique, tout vote du parlement ou toute décision du pouvoir exécutif.
Article 3.4 : Les questions d'un R.I.C ne peuvent être formulées que question par question, avec un choix de réponse par Oui ou Non, ou Vote Blanc qui devra être pris en compte dans les résultats. Tout texte législatif, constitutionnel ou règlementaire issu d’un R.I.C. n’est pas soumis à la nécessité d’un décret d’application. Il est directement applicable dans son intégrité, mais dans la seule rigueur de son contenu. Une décision référendaire ne peut être modifiée ou abrogée que par un nouveau référendum de même nature.
Article 3.5 : Le Vote Blanc doit être intégré dans les choix des réponses car, si dans l'expression populaire le vote blanc dépasse les 50% des suffrages exprimés, le résultat sera considéré comme nul et fera l'objet d'une nouvelle consultation citoyenne.
Article 3.6 : Le R.I.C est un dispositif qui comporte 3 phases :
- L’initiative citoyenne (Pétition)
- Le débat Citoyen sur le R.I.C (après validation d’une pétition)
- l’expression des citoyens par le suffrage universel
Article 3.7 : L’initiative citoyenne peut s'organiser dans le cadre d’une structure composée d'Agoras départementales qui sont sur internet. Sur cette plateforme, tout citoyen en possession de ses droits civiques peut soumettre une requête d'un sujet de pétition au Conseil National de la Citoyenneté, dit Agora Nationale, pour validation.
Le Conseil National est composé de citoyens choisis ou tirés au sort dans les Agoras territoriales à raison de un par Agora. Le nombre d’Agoras par département correspond au nombre de sièges au Sénat par département. Ce projet de référendum peut concerner une nouvelle réforme, une modification, abrogation ou révocation d'une loi.
Article 3.8 : Chacun des projets (pétitions) soumis par le Conseil National de la Citoyenneté aux Agoras territoriales et acceptés par elles, fera l’objet d’une pétition nationale.
Toute pétition ayant reçu le nombre de signatures d’approbation égal à 477 000 signatures ou supérieur, soit 1% des 47,7 millions de citoyens français majeurs inscrits en 2020 sur les listes électorales et en possession de tous leurs droits civiques est déclaré éligible. Ce nombre « palier » pourra être modifié si le nombre d’électeurs inscrits change de +/- 10% des 47,7 millions.
Après validation définitive des signatures, le Président de la République est mis dans l’obligation d’organiser un R.I.C. dans les 4 mois qui suivent et dont la ou les questions sont posées à l’identique de la pétition. Il est alors transféré en phase 3 (Article 3.6).
Article 3.9 : Un processus de R.I.C peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide intégralement la proposition de R.I.C en cours.
Article 3.10 : Le débat citoyen dont le thème fait l'objet d'un R.I.C. est organisé dans le cadre d’un programme de 4 débats échelonnés sur un mois. Les électeurs sont informés de chaque débat organisé. Le prêt des salles et l’information des électeurs sont à la charge des autorités compétentes dont les communes. Les débats sont soumis au respect d’une charte de fonctionnement établi par les membres de l’Agora Nationale dont le but est de permettre à tous les citoyens de prendre connaissance et de s’exprimer sur le texte proposé et de se faire sa propre opinion avant l’expression du suffrage universel.
Article 3.11 : L’expression du suffrage universel lors d’un R.I.C est organisée par le Ministère de l’Intérieur. Chaque mesure proposée par R.I.C est déclarée adoptée si 50% des suffrages exprimés plus une voix a répondu Oui à la question posée.
Ces onze alinéas annulent et remplacent l’intégralité de l’Article 3 existant.
L’Article 11 de la Constitution est abrogé purement et simplement.
Modification de l’article 89 : La révision de la Constitution ne peut être effectuée que par Référendum décidée par le Président de la République ou par un R.I.C.
Cet alinéa annule et remplace l’intégralité de l’Article 89 de la Constitution.
**votre signature**
Je suis en plein accord avec les termes de cette pétition et je la signe.