La Pétition Les Agoras Citoyennes de France
Bonjour,
Concerne une modification de la constitution de 1958 afin d'instituer le principe du R.I.C en toutes matières.
Il s'agit de proposer à des fins référendaires, une réforme des articles 3, 11 et 89 de la constitution actuelle, pour instaurer : les Agoras Citoyennes de France, le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières et de modifier la manière de faire de la politique en donnant à la France
Une démocratie semi-directe
Article 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales.
Article 3.2 : Le référendum ne peut être déclenché qu'à l'initiative du Président de la République ou du peuple, ce dernier référendum est alors dénommé "Référendum d’Initiative Citoyenne son intitulé court est R.I.C.
Article 3.3 : Le R.I.C prévaut sur toute décision politique, tout vote du parlement ou toute décision du pouvoir exécutif.
Article 3.4 : Les réponses au R.I.C ne peuvent être formulées que question par question par Oui, par Non ou vote blanc pris en compte dans les résultats. Tout texte législatif, constitutionnel ou Règlementaire issu d'un R.I.C. n'est pas soumis à la nécessité d'un décret d'application. Il est directement applicable dans toute la rigueur, mais dans la seule rigueur de son contenu. Une décision référendaire ne peut être modifiée ou abrogée que par un nouveau référendum de même nature.
Article 3.5 : Le R.I.C est un dispositif qui comporte 3 phases :
1. L'initiative citoyenne (Pétition)
2. Le débat Citoyen sur le R.I.C (après validation d’une pétition)
3. La votation
Article 3.6 : L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d'une structure composée d'une plateforme internet. Sur cette plateforme, tout citoyen en possession de ses droits civiques ou tout groupe de citoyens peut soumettre une pétition à acceptation au Conseil National de la Citoyenneté dit Agora Nationale.
Ce Conseil National est composé de citoyens choisis ou tirés au sort dans les Agoras territoriales de volontaires Agoréennes ou Agoréens à raison de 10 par région. Ce projet de référendum peut concerner, une nouvelle réforme, une modification, une abrogation ou une révocation.
Chacun des projets (pétitions) soumis par le Conseil National de la Citoyenneté aux Agoras territoriales et acceptés par elles, fera l’objet d’une pétition nationale.
Toute pétition ayant reçu le nombre de signatures d'approbation égal ou supérieur à 1 % des citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales et en possession de tous leurs droits civiques est déclaré éligible. Après validation définitive des signatures, le Président de la République est mis dans l’obligation d’organiser un Référendum dans les 4 mois qui suivent et dont la ou les questions sont posées à l’identique de la pétition. Il est alors transféré en phase 2,
Article 3.7 : Un processus de R.I.C peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide intégralement la proposition de R..I.C en cours
Article 3.8 : Le débat citoyen dont le thème est le texte du R.I.C. est organisé dans le cadre d'une infrastructure dédiée composée d'un ensemble de salles publiques, ouverte dans chacun des bureaux de votes habituels. Les électeurs sont informés de chaque débat organisé. Le prêt des salles et l'information des électeurs sont à la charge des communes. Chaque R.I.C bénéficie d'un programme de 4 débats échelonnés sur un mois. Les débats sont soumis au respect d'une charte de fonctionnement établi par les membres de l’Agora Nationale dont le but est de permettre à tous les citoyens de prendre connaissance et de s'exprimer sur le texte proposé et de se faire sa propre opinion avant la votation. .
Article 3.9 : La votation d’un R.I.C est organisée par le Ministère de l'intérieur. Chaque mesure proposée par R.I.C est déclarée adoptée si la majorité plus une voix a répondu Oui à la ou les questions posées,
Ces neufs alinéas annulent et remplacent l'intégralité de l'article 3 existant.
Modification de l'article 89 : La révision de la constitution ne peut être effectuée que par Référendum décidée par le Président de la République ou par un R.I.C. Cet alinéa annule et remplace l'intégralité de l'article 89 de la constitution.
L’article 11 de la constitution est abrogé purement et simplement.
**votre signature**
Je suis en plein accord avec les termes de cette pétition et je la signe.